Fiscalité / Actualités
Quelques actualités
L’office notarial de Maître Félix ALTMANN effectue une veille constante sur l’actualité des marchés, sur l’actualité de la fiscalité en immobilier, d’entreprise et de la famille.
- LOI BORLOO
- PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE
- HYPOTHÈQUE RECHARGEABLE
- Nouveau : MANDAT A EFFET POSTHUME
- Nouveau : MANDAT DE PROTECTION FUTURE
- DONATIONS
- DONATIONS PARTAGE TRANSGÉNÉRATIONNEL
- DONATIONS AUX PETITS ENFANTS
Certains domaines de la fiscalité
- FISCALITÉ EN IMMOBILIER / PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES : Optimiser la déclaration de vos plus-values immobilières.
- FISCALITÉ DES DONATIONS (voir aussi : Mesures « Sarkozy ») : De nouvelles mesures pour valoriser vos donations.
- FISCALITÉS DES DONATIONS AUX PETITS ENFANTS : 4 bonnes raisons de faire une donation à ses petits enfants / l’assurance de gratifier sa descendance de son vivant.
- FISCALITÉ D’ENTREPRISE : LOI « DUTREIL » POUR L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE Des atouts pour l’entrepreneur et ses actionnaires.
Certains thèmes particuliers vous intéressent (fiscalité et objets d’art, protection de votre patrimoine, ...) mais ne sont pas présents ici, vous pouvez contacter votre Notaire qui vous transmettra toutes les informations disponibles et d’actualité sur ce que vous recherchez.